Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

HOMEBAGS, SAS au capital de 7 500 euros, RCS Cannes 982 255 739, siège social 33 rue du Pont Saint-Victor, 06400 Cannes, est responsable des traitements décrits dans la présente politique.

Contact données personnelles : direction.homebags@gmail.com.

2. Périmètre

La présente politique couvre le Site, l’Application mobile, l’espace client, les services de réservation et de suivi, le support, les interactions téléphoniques avec l’assistant HomeBags, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à la prise en charge et à la restitution des Bagages.

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation du service, HomeBags peut traiter les catégories suivantes :

3.1 Compte et identité

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone et indicatif pays ;
• identifiants internes du Compte ;
• informations d’entreprise lorsque le Compte est professionnel ;
• données techniques liées à l’authentification et à la sécurité du Compte.

3.2 Authentification sociale

Lorsque l’Utilisateur choisit Apple ou Google, HomeBags peut recevoir les informations autorisées par l’Utilisateur et nécessaires à la création ou à la connexion au Compte, par exemple un identifiant fournisseur, le nom ou l’adresse électronique. Apple peut fournir une adresse de relais privée.

HomeBags ne reçoit jamais le mot de passe Apple ou Google de l’Utilisateur.

3.3 Réservations

• référence de Réservation ;
• lieux de prise en charge et de restitution ;
• dates et horaires ;
• nombre, type et description des Bagages ;
• niveau de Garantie bagage ;
• Assurance annulation / modification ;
• instructions et coordonnées utiles au rendez-vous ;
• coupons ou avantages appliqués ;
• statut opérationnel de la Réservation.

3.4 Traçabilité des Bagages

• identifiant ou code-barres du collier de sécurité ;
• événements de scan ;
• dates et heures d’enregistrement, prise en charge et restitution ;
• photographies du Bagage lorsque cette fonction est utilisée ;
• mesures de poids et informations liées à un éventuel dépassement ;
• informations sur les missions opérationnelles, équipes et estimations de passage lorsqu’elles sont nécessaires au Service.

3.5 Incidents, perte et dommage

• type d’incident ;
• description ;
• photographies de dommage ;
• messages et pièces justificatives transmis ;
• historique de traitement du dossier.

3.6 Paiement et facturation

• montant ;
• moyen de paiement ;
• statut du paiement ;
• références techniques de transaction ;
• informations de facturation nécessaires.

Pour les paiements en ligne, les données complètes de carte sont saisies et traitées par le prestataire de paiement. HomeBags n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.

3.7 Support et communications

• messages adressés au support ;
• conversations et réponses ;
• préférences de contact ;
• éléments nécessaires au traitement d’une réclamation.

3.8 Données techniques et sécurité

• adresse IP ;
• user-agent ;
• date et heure des connexions ;
• appareil, système d’exploitation et version d’application lorsqu’ils sont nécessaires au diagnostic ;
• identifiants de session ;
• journaux de sécurité ;
• jeton de notification push et identifiant d’appareil lorsque les notifications sont activées.

3.9 Préférences et consentements

• langue ;
• choix relatifs aux communications commerciales ;
• version et empreinte des documents juridiques acceptés ;
• date et heure du choix ;
• canal utilisé ;
• informations de preuve nécessaires.

3.10 Navigation et mesure d’audience

HomeBags peut traiter des informations relatives aux pages consultées, à la source de navigation, au type d’appareil et aux événements d’utilisation afin de mesurer et améliorer le service. Les traceurs non strictement nécessaires soumis au consentement ne doivent être activés qu’après recueil du choix de l’Utilisateur.

4. Finalités et bases légales

HomeBags traite les données notamment pour :

• créer et gérer le Compte : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
• créer, exécuter et suivre les Réservations : exécution du contrat ;
• identifier et tracer les Bagages : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité et de preuve ;
• gérer les paiements et la facturation : exécution du contrat et obligations légales ;
• gérer les incidents, réclamations et contentieux : exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime à défendre les droits de HomeBags et des personnes concernées ;
• sécuriser le Site, l’Application et les Comptes : intérêt légitime ;
• envoyer les notifications nécessaires au Service : exécution du contrat ;
• envoyer des offres commerciales : consentement lorsque celui-ci est requis ;
• mesurer l’audience via des traceurs soumis au consentement : consentement ;
• conserver la preuve des acceptations et opérations : obligation légale et intérêt légitime probatoire.

5. Destinataires

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• aux salariés, dirigeants et intervenants HomeBags habilités ;
• aux professionnels et partenaires impliqués dans la Réservation ;
• aux prestataires d’hébergement, maintenance, messagerie, notification et support ;
• au prestataire de paiement, notamment Stripe pour les paiements en ligne ;
• aux fournisseurs d’authentification Apple et Google lorsque l’Utilisateur choisit ces options ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, HomeBags veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complété si nécessaire par des garanties appropriées.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.

À titre de politique générale :

• Compte actif : pendant la durée d’utilisation du Compte ;
• Compte inactif : suppression ou anonymisation après une période d’inactivité pouvant aller jusqu’à 3 ans, sous réserve des données devant être conservées ;
• Réservations, réclamations et preuves contractuelles : pendant la durée nécessaire à l’exécution puis pendant les délais de prescription applicables ;
• factures et pièces comptables : durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans ;
• prospects et marketing : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement ;
• consentements et preuve d’acceptation : pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve et aux délais de prescription ;
• jetons push : jusqu’à désactivation, invalidation ou suppression du Compte ;
• données de diagnostic et sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention de la fraude ;
• photographies et données d’incident : pendant le traitement du dossier puis pendant la durée utile à la preuve et aux éventuels recours.

8. Permissions de l’Application

L’Application peut demander l’accès à certaines fonctions du téléphone uniquement lorsque cela est nécessaire à une fonctionnalité, notamment :

• caméra : scan du code-barres du collier et prise de photographies de Bagages ou de dommages ;
• notifications : réception des informations de service et de sécurité.

Le refus d’une permission peut empêcher l’utilisation de la fonctionnalité concernée sans empêcher les fonctions qui n’en dépendent pas.

9. Cookies, stockage local et traceurs

Le Site utilise des mécanismes techniques tels que cookies, localStorage ou sessionStorage pour assurer notamment l’authentification, la sécurité, la langue, la continuité d’une Réservation, certains choix d’interface et, le cas échéant, la mesure d’audience.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Les traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après le choix de l’Utilisateur. Le détail figure dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

10. Sécurité

HomeBags met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, authentification, journalisation, limitation des habilitations, chiffrement des communications lorsque approprié, sauvegardes et procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir un risque nul.

11. Droits des personnes

Dans les conditions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée peut disposer des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, retrait du consentement, directives relatives au sort des données après le décès et réclamation auprès de la CNIL.

Une demande peut être adressée à direction.homebags@gmail.com ou par courrier à HOMEBAGS, 33 rue du Pont Saint-Victor, 06400 Cannes.

HomeBags peut demander des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité lorsque des doutes raisonnables existent.

La personne concernée peut également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.

12. Communications commerciales

Les offres et nouveautés HomeBags sont envoyées uniquement dans le respect des règles applicables. Lorsque le consentement est requis, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment par les moyens proposés ou en contactant HomeBags.

Les communications indispensables à l’exécution d’une Réservation ou à la sécurité d’un Compte ne sont pas des communications commerciales.

13. Modification de la politique

HomeBags peut mettre à jour la présente politique afin de refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.