Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

HOMEBAGS, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 982 255 739, dont le siège social est situé 33 rue du Pont Saint-Victor, 06400 Cannes, édite le site https://www.home-bags.com et l’application mobile HomeBags.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site, de l’Application, de l’espace client et des fonctionnalités numériques HomeBags. Les conditions de commande et d’exécution des prestations de prise en charge, transport et restitution des bagages sont régies par les Conditions Générales de Vente et de Services (« CGV »).

Article 1 — Définitions

« Application » : application mobile HomeBags distribuée notamment via l’App Store et Google Play.

« Site » : site internet HomeBags et espace client accessibles sous le domaine home-bags.com.

« Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur.

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site ou l’Application.

« Client » : Utilisateur ayant effectué une Réservation HomeBags.

« Services numériques » : fonctionnalités de création et gestion de compte, réservation, suivi, notifications, contact, signalement d’incident, consultation de documents et autres fonctionnalités proposées par HomeBags.

Article 2 — Acceptation et opposabilité

L’utilisation du Site ou de l’Application implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une création de compte, une réservation ou une fonctionnalité nécessite une acceptation expresse, HomeBags enregistre la version des documents juridiques présentés ainsi que les éléments nécessaires à la preuve du choix effectué.

La Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles liés à l’utilisation des Services numériques.

Article 3 — Conditions d’accès

Les Services destinés à la réservation sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment son nom, son adresse électronique et, lorsqu’il est requis, un numéro de téléphone valide au format international.

Article 4 — Création et sécurité du Compte

Le Compte peut être créé avec une adresse électronique et un mot de passe ou, lorsque cette option est disponible, via un fournisseur d’authentification tiers tel qu’Apple ou Google.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification. Il doit informer HomeBags sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son Compte ou de suspicion de compromission.

HomeBags peut imposer des mesures de sécurité complémentaires, notamment une vérification d’adresse électronique, un code de confirmation ou la déconnexion de sessions suspectes.

Article 5 — Fonctionnalités

Selon la version du Site ou de l’Application et les disponibilités locales, l’Utilisateur peut notamment :

• créer et gérer son Compte ;
• créer une Réservation ;
• consulter son historique ;
• enregistrer ses bagages et leur collier de sécurité ;
• ajouter une photographie du bagage lorsque cette étape est proposée ;
• suivre les étapes opérationnelles communiquées par HomeBags ;
• consulter le lieu et les informations de restitution ;
• demander une modification ou une annulation lorsqu’elle est autorisée ;
• signaler une perte ou un dommage ;
• échanger avec le support HomeBags ;
• recevoir des notifications relatives au Compte ou à une Réservation.

Les fonctions réellement disponibles dans l’interface au moment de l’utilisation prévalent sur toute présentation générale ancienne ou promotionnelle.

Article 6 — Assistant téléphonique et automatisation

HomeBags peut proposer un assistant téléphonique automatisé ou assisté par intelligence artificielle pour fournir des informations, retrouver un dossier, établir un devis, créer une Réservation pour un Compte existant ou initier certaines opérations autorisées.

Une action ayant un effet sur une Réservation n’est réputée réalisée que lorsqu’elle est effectivement enregistrée et confirmée par les systèmes HomeBags. L’assistant ne remplace pas les informations contractuelles affichées lors de la Réservation ni les données réelles du dossier.

Article 7 — Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site, l’Application ou les Services numériques pour :

• usurper l’identité d’un tiers ;
• accéder ou tenter d’accéder aux données d’un autre Client ;
• contourner les mécanismes d’authentification ou de sécurité ;
• perturber le fonctionnement des services ;
• introduire un code malveillant ;
• effectuer des réservations frauduleuses ou de mauvaise foi ;
• détourner les Services de leur finalité.

HomeBags peut suspendre ou fermer un Compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes CGU, sous réserve des droits du Client relatifs aux Réservations en cours.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

HomeBags met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et de l’Application, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Des interruptions peuvent notamment résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident réseau, d’un prestataire tiers ou d’un événement de force majeure.

Lorsque l’indisponibilité d’une interface affecte une Réservation en cours, HomeBags s’efforce de proposer un moyen alternatif approprié de contact ou de traitement.

Article 9 — Notifications et communications de service

HomeBags peut envoyer des courriels, SMS, notifications push ou messages dans l’Application nécessaires à la gestion du Compte et des Réservations : confirmation, paiement, prise en charge, restitution, incident, sécurité ou support.

Les communications commerciales sont distinctes et reposent sur le choix de l’Utilisateur lorsque son consentement est requis.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, éléments graphiques, logiciels, interfaces, bases de données et contenus HomeBags sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 11 — Liens et services tiers

Le Site et l’Application peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment pour l’authentification, le paiement, les notifications ou l’ouverture de cartes et de liens externes. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions lorsque celles-ci s’appliquent.

Article 12 — Suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte depuis les fonctionnalités prévues ou en contactant HomeBags. Certaines données peuvent néanmoins être conservées après la fermeture du Compte lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, probatoire ou la défense de droits en justice l’exige.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité HomeBags.

Article 14 — Modification des CGU

HomeBags peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle mise à disposition et acceptée lorsque l’acceptation expresse est requise. En cas de modification substantielle affectant un Compte existant, HomeBags en informe l’Utilisateur par un moyen approprié.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.